Données personnelles

La présente notice détaille la politique du CNRS en matière de protection des données à caractère personnel des clients et prospects de son organisme de formation continue « cnrs formation entreprises », ci-après désigné par CFE.

Les informations recueillies par CFE font l’objet d’un traitement par cnrs formation entreprises, unité MOY1692 du CNRS, la délégation régionale Ile-de-France sud du CNRS, et la Déléguée à la Protection des données du CNRS – dpd.demandes@cnrs.fr.

1- Le responsable des traitements
est le CNRS, Établissement public à caractère scientifique et technologie régi par le décret n°82-993 modifié, agissant au nom et pour le compte de « cnrs formation entreprises », organisme de formation déclaré sous le N° 11 7537671 75 auprès de la préfecture de région d’Ile-de-France, localisée au Bât. 31, avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette cedex, représenté pour la présente par Madame Édith Wilmart, directrice de « cnrs formation entreprises ».

2- Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par CFE avec comme finalités : 
- vous proposer des prestations de formation de qualité et adaptées à vos besoins
- et/ou organiser les stages auxquels vous vous êtes inscrits ou vous avez inscrit vos collaborateurs.

3- Les données collectées et traitées peuvent être selon les cas :
- des données d’identification et de contact 
- des données relatives à votre employeur ou au financeur de votre inscription

4- Les bases légales du traitement sont :
- l’exécution de la mission de service public du CNRS (transfert des savoirs et savoir-faire de la recherche vers le monde socio-économique)
- ou la préparation et l’exécution des conventions de formation
- ou le respect des obligations légales de CFE en tant qu’unité du CNRS et en tant qu’organisme de formation agréé

5- Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement :

- aux personnels de CFE dans le cadre de leurs activités
- au/à la responsable scientifique et pédagogique du stage auquel vous vous êtes inscrit(e) ou à un(e) gestionnaire de son laboratoire dans le cadre de la préparation dudit stage
- au service financier de la Délégation régionale Ile-de-France Sud du CNRS pour une facturation.
Aucun transfert de vos données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

6- Vos données sont collectées :  

directement auprès de vous ou indirectement auprès de votre employeur ou encore obtenues d’autres sources, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données et de vous proposer les stages à venir de CFE.

7- Vos données personnelles sont conservées :
pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Si vous êtes prospect, vos informations sont conservées pendant cinq ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous. Au terme de cinq ans, un message vous sera adressé pour vous demander votre accord de continuer à recevoir nos informations sur les stages à venir.

8- Vous bénéficiez des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de vos données :

le droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, le droit à une utilisation restreinte lorsque vos données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles, le droit à la portabilité : communiquer vos données à la personne de votre choix.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
Cnrs formation entreprises, Bât. 31, avenue de la Terrasse, 91190 Gif-sur-Yvette, cfe.contact@cnrs.fr

Vous pouvez contacter également le DPD du CNRS à l’adresse suivante :
DPD CNRS – 17 rue Notre Dame des Pauvres, 54519 Vandoeuvre lès Nancy CEDEX, dpd.demandes@cnrs.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés que vos droits informatiques et liberté ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.
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