Données personnelles / Personal data

La présente notice détaille la politique du CNRS en matière de protection des données à caractère personnel des clients et prospects de son organisme de formation continue « cnrs formation entreprises », ci-après désigné par CFE.
Les informations recueillies par CFE font l’objet d’un traitement par cnrs formation entreprises, unité MOY1692 du CNRS, la délégation régionale Ile-de-France sud du CNRS, et la Déléguée à la Protection des données du CNRS – dpd.demandes@cnrs.fr.

This notification details the CNRS policy regarding the protection of the personal data of clients and prospects of its continuing training organization “Cnrs formation entreprises”, hereinafter referred to as CFE.
The information collected by CFE is the subject of a treatment by Cnrs formation entreprises, CNRS MOY1692 Unit, the regional delegation Ile-de-France Sud, and the CNRS Data Protection Officer - dpd.demandes@cnrs.fr.


1. Le responsable des traitements
est le CNRS, Établissement public à caractère scientifique et technologique régi par le décret n°82-993 modifié, agissant au nom et pour le compte de « cnrs formation entreprises », organisme de formation déclaré sous le N° 11 7537671 75 auprès de la préfecture de région d’Ile-de-France, localisée au Bât. 31, avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette cedex, représenté pour la présente par Madame Édith Wilmart, directrice de « cnrs formation entreprises ».

1. The person in charge of the treatments
is the CNRS, public institution of scientific and technological nature governed by the decree N° 82-993 amended, acting in the name and on behalf of “Cnrs formation entreprises”, training organization declared under N° 11 7537671 35 (prefecture of Ile-de-France region), located in the Bât. 31, Avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette CEDEX, represented by Mrs. Edith WILMART, director of “Cnrs formation entreprises”.


2. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par CFE avec comme finalités : 
  • vous proposer des prestations de formation de qualité et adaptées à vos besoins
  • et/ou organiser les stages auxquels vous vous êtes inscrits ou vous avez inscrit vos collaborateurs.
2. Your personal data are collected and processed by CFE with the following purposes:
  • offering quality training services adapted to your needs.
  • and/or organizing training session(s) you are registered yourself.

3. Les données collectées et traitées peuvent être selon les cas :
  • des données d’identification et de contact 
  • des données relatives à votre employeur ou au financeur de votre inscription
3. The collected and processed data can be:
  • identification and contact data.
  • data concerning your employer or the financer of your registration.

4. Les bases légales du traitement sont :

  • l’exécution de la mission de service public du CNRS (transfert des savoirs et savoir-faire de la recherche vers le monde socio-économique)
  • ou la préparation et l’exécution des conventions de formation
  • ou le respect des obligations légales de CFE en tant qu’unité du CNRS et en tant qu’organisme de formation agréé
4. The legal bases of the treatment are:
  • the CNRS public service mission (transfer of knowledge and know-how from the research to the socio-economic world).
  • preparation and application of training agreements.
  • the compliance of the legal obligations of the CFE in terms of CNRS Unit and as approved training organization.

5. Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement :

  • aux personnels de CFE dans le cadre de leurs activités
  • au/à la responsable scientifique et pédagogique du stage auquel vous vous êtes inscrit(e) ou à un(e) gestionnaire de son laboratoire dans le cadre de la préparation dudit stage
  • au service financier de la Délégation régionale Ile-de-France Sud du CNRS pour une facturation.
Aucun transfert de vos données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

5. In order to complete the aforementioned purposes, we disclose your personal data only:
  • to CFE staff in the course of their activities.
  • to the science and education director of the training course you are registered or to the manager of his laboratory as part of the preparation.
  • to the financial department of Délégation régionale Ile-de-France Sud for invoicing. 
No transfer of your data outside the European Union is carried out.


6. Vos données sont collectées :  

directement auprès de vous ou indirectement auprès de votre employeur ou encore obtenues d’autres sources, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données et de vous proposer les stages à venir de CFE.

6. Your data are collected:
directly to you or indirectly among your employer or obtained from other sources, in order to verify or enrich our databases and inform you for the futures training sessions of CFE.


7. Vos données personnelles sont conservées :
pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Si vous êtes prospect, vos informations sont conservées pendant cinq ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous. Au terme de cinq ans, un message vous sera adressé pour vous demander votre accord de continuer à recevoir nos informations sur les stages à venir.

7. Your personal data are kept:
for the longest period of time necessary, in concordance with legal and applicable regulations.

If you are a prospect, your information is kept for five years from their collection or last contact. After five years, you will receive a message asking for your agreement to continue receiving our information on the futures training sessions.

8. Vous bénéficiez des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de vos données :

le droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, le droit à une utilisation restreinte lorsque vos données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles, le droit à la portabilité : communiquer vos données à la personne de votre choix.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
Cnrs formation entreprises, Bât. 31, avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette, cfe.contact@cnrs.fr

Vous pouvez contacter également le DPD du CNRS à l’adresse suivante :
DPD CNRS – 17 rue Notre Dame des Pauvres, 54519 Vandoeuvre lès Nancy CEDEX, dpd.demandes@cnrs.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés que vos droits informatiques et liberté ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.

8. You have the following rights for the use of your data:
the right to oppose, access, rectify, erase, the right to restricted use when your data are not needed or no longer useful, the right to portability choice : communicate your data to the person of your choice

You can use these rights by contacting:
Cnrs Formation Entreprises, Bât. 31, Avenue de la Terrasse, 91198, Gif-sur-Yvette, cfe.contact@cnrs.fr

You can also contact the CNRS DPD at the following address:
DPD CNRS - 17 rue Notre Dame des Pauvres, 54519, Nancy Vandoeuvre CEDEX, dpd.demandes@cnrs.fr

If you feel that after contacting us, your digital rights and your liberty are not respected, you have the opportunity to submit a claim online at the CNIL or by post.

+ d'infos