Règlement intérieur de l'organisme de formation du CNRS / Rules of procedure of the CNRS training institute - cnrs formation entreprises

Article 1 - Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par cnrs formation entreprises. Il est disponible sur le site https://cnrsformation.cnrs.fr et envoyé à chaque stagiaire avec la convocation au stage.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 1 - Purpose and scope of settlement
This settlement applies to all persons participating in a training course organized by cnrs formation entreprises. It is available on the website https://cnrsformation.cnrs.fr and sent to each trainee with the convocation to the training course.

The settlement defines the rules of safety, the general and permanent rules relating to the discipline as well as the nature and the scale of the sanctions which can be taken vis-à-vis the trainees who contravene it and the procedural guarantees applicable when a sanction is envisaged.

All persons must respect the terms of the present settlement throughout the duration of the training course.


Section 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Les règles d’hygiène et de sécurité du présent règlement intérieur s’appliquent aux stagiaires.

Quand l’action de formation se déroule dans des locaux dont les règles d’hygiène et sécurité sont spécifiques et différentes de celles qui suivent, ces règles seront définies dans un document complémentaire transmis au stagiaire avec la convocation ; dans ce cas, les dispositions dudit document prévalent sur celles des articles 2 à 6 du présent règlement.

Section 1 : Health and safety rules

The rules of hygiene and safety of this internal procedure apply to trainees.

When the training takes place in locals whose hygiene and safety rules are specific and different from those which follow, these rules will be defined in a complementary document sent to the trainee with the convocation; in that case, the clauses of that document take precedence over those of Articles 2 to 6 of this settlement.


Article 2 - Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
  • des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; 
  • de toute consigne imposée soit par cnrs formation entreprises soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. 
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement une personne habilitée du lieu de la formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 2 - General principles
Preventing the risk of accidents and illnesses is imperative and requires everyone to respect:
  • The applicable health and safety requirement at training sites;
  • Any instructions imposed either by cnrs formation entreprises or by the trainer regarding in particular the use of equipment made available.
Each trainee must thus ensure his personal safety and that of others by respecting, according to his training, the general and specific instructions on health and safety.

If he discovers a malfunction of the security system, he will inform immediately an authorized person of the place of the training.

Failure to comply with these instructions exposes the person to disciplinary sanctions.


Article 3 - Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du bâtiment où se déroule la formation.

Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de la structure d’accueil de la formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de la structure d’accueil de la formation.

Article 3 – Fire instructions
Fire instructions, including a plan for locating fire extinguishers and emergency exits, are posted on the premises of the building where the training is taking place.

The trainee must read it.

In the event of an alert, the trainee must cease all training activities and calmly follow the instructions of the authorized representative of the training facility or the rescue services.

Any trainee witnessing a fire outbreak must immediately call the emergency services by dialing 18 from a phone or 112 from a mobile phone and alerting a representative of the training facility.


Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans le lieu de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 4 - Alcoholic beverages and drugs
The introduction or consumption of drugs or alcoholic beverages in the training building is strictly forbidden. Trainees are forbidden to enter or remain in a state of drunkenness or under the influence of drugs in the training room. The trainees will have access during breaks at the non-alcoholic drinks dispenser.


Article 5 - Interdiction de fumer et de vapoter
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte du lieu de formation.

Article 5 - Smoking and vaping are forbidden
It is strictly forbidden to smoke in the training rooms and more generally in the training building.


Article 6 - Accident
Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement cnrs formation entreprises.

Le responsable de cnrs formation entreprises entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 6 - Accident
The trainee victim of an accident - occurring during the training or during the travel time between the place of training and his home or place of work - or the witness of this accident immediately informs cnrs formation entreprises. The head of cnrs formation entreprises undertakes the appropriate steps procedures and submits the declaration to the competent Social Security Fund.


Section 2 : Discipline générale

Section 2 : General orderliness


Article 7 - Assiduité du stagiaire en formation

Article 7.1. - Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par cnrs formation entreprises. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir cnrs formation entreprises et s’en justifier.

Cnrs formation entreprises informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi, ...) de cet évènement.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

De plus, conformément à l’article R.6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il lui sera demandé de réaliser un bilan de la formation.

À l’issue de l’action de formation, il recevra une attestation de formation reprenant les objectifs poursuivis.

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (attestations d’inscription ou d’entrée en stage...).

Article 7 - Attendance of trainee in training

Article 7.1. - Training Schedules
Trainees must conform with the schedules set and communicated in advance by cnrs formation entreprises. Failure to respect these schedules may result in penalties. Except in exceptional circumstances, trainees may not be absent during training hours.

Article 7.2. - Absences, delays or early departures
In case of absence, delay or departure before the scheduled time, trainees must notify cnrs formation entreprises and justify it.

cnrs formation entreprises immediately informs the funder (employer, administration, Fongecif, Region, Pôle emploi, ...) of this event.

Any event which is not justified by particular circumstances constitutes an act punishable by disciplinary sanctions.

In addition, in accordance with article R.6341-45 of the Labor Code, the trainee whose remuneration is paid by the public authorities is liable to a deduction from his/her internship remuneration proportional to the duration of the absence.

Article 7.3. - Formalism attached to the training follow-up.
The trainee is required to fill in the sheet as the action unfolds. He will be asked to make a review of the training.

At the end of the training action, he will receive a certificate of attendance showing the objectives pursued.

The trainee submits, as soon as possible, to the training organization the documents that he / she has to fill in as a service provider (certificates of registration or entry into traineeships ...).


Article 8 - Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de cnrs formation entreprises ou du responsable scientifique et pédagogique de la formation ou d’un responsable du bâtiment, le stagiaire ne peut :
  • entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
  • y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes ;
  • procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 8 – Access in the local training
Except with the express authorisation of cnrs formation entreprises or the science and education director responsible for the training or a building manager, the trainee must not:
  • enter or remain in the training premises for purposes other than training;
  • introduce or facilitate the introduction of persons;
  • proceed to the sale of goods or services.

Article 9 - Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Article 9 - Outfit
The trainee must come to the training classes in a decent dress code.


Article 10 - Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 10 – Behavior
All trainees are asked to behave in a manner that ensures respect for the basic rules of knowing how to live, how to be in the community and the smooth running of the training course.


Article 11 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière du responsable scientifique et pédagogique de la formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 11 – Use of material
Except with the specific authorization of the science and education director of the training, the use of the training material is done at the training site and is exclusively reserved for the training activity. The use of the material for personal purposes is forbidden.

The trainee must keep in good condition the material entrusted to him for the training. He must use it according to his purpose and according to the rules issued by the trainer.

The trainee immediately informs the trainer of any anomaly of the equipment.


Section 3 : Mesures disciplinaires

Section 3 : Disciplinary Measures


Article 12 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de cnrs formation entreprises ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
  • rappel à l’ordre ;
  • avertissement écrit par la Directrice de cnrs formation entreprises ;
  • exclusion temporaire de la formation ;
  • exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

La directrice de cnrs formation entreprises informe de la sanction prise :
  • l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ;
  • et/ou le financeur du stage.

Article 12 – Disciplinary Sanctions
Any failure of the trainee to one of the prescriptions of these rules of procedure may be sanctioned by the head of cnrs formation entreprises or his representative.

Any act considered to be at fault may, depending on its nature and gravity, be the subject to one or other of the following penalties:
  • discussion;
  • written warning by the Director of cnrs formation entreprises;
  • temporary exclusion from training;
  • definitive exclusion from training.
Fines or other pecuniary sanctions are prohibited.

The director of cnrs formation entreprises informs about the sanction taken:
  • the employer of the trainee employee or the administration of the trainee agent;
  • and/or the internship funder.

Article 13 - Garanties disciplinaires

Article 13.1. – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 13.2. – Convocation pour un entretien
Lorsque la directrice de cnrs formation entreprises envisage de prendre une sanction, elle  procède de la manière suivante :
  • elle convoque le stagiaire, éventuellement via son employeur et/ou le financeur de la formation - par lettre recommandée ou courriel avec demande d’accusé de réception - en lui indiquant l’objet de la convocation ;
  • la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire, responsable scientifique et pédagogique de la formation, formateur, et/ou salarié de cnrs formation entreprises.
Cet entretien peut être organisé en visio-conférence.

Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.
La directrice de cnrs formation entreprises indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 13.4. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Article 13 - Disciplinary guarantees

Article 13.1. – Information of trainee
No penalty may be imposed to the trainee without the trainee having been informed in advance of the complaints against him. However, an action, considered to be at fault, made indispensable for a precautionary measure of temporary exclusion with immediate effect, since no definitive sanction in respect of that action can be taken without the trainee having been informed in advance of the complaints against him and eventually the procedure hereafter has been respected.

Article 13.2. – Convocation for a discussion
When the director of cnrs formation entreprises plans to take a sanction, she proceeds as follows:
  • she convokes the trainee, possibly via his employer and / or the funder of the training - by registered letter or email with request for reception confirmation - indicating the purpose of the convocation;
  • the convocation also indicates the date, time and place of the discussion as well as the possibility of being assisted by a person of his choice, trainee, science and education director of the training, trainer, and / or employee of cnrs formation entreprise.
This interview can be organized by videoconference.

Article 13.3. – Assistance during the discussion
During the discussion, the trainee may be assisted by a person of his choice.
The director of cnrs formation entreprises indicates the reason for the sanction envisaged and collects the trainee's explanations.

Article 13.4. – Pronounced sanction
The sanction cannot intervene less than one clear day nor more than fifteen days after the interview.
The sanction is the subject of a written notification and motivated to the trainee in the form of a registered letter or delivery against discharge.



Gif-sur-Yvette, le 14 juin 2018

Édith Wilmart

Directrice de cnrs formation entreprises
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