L'organisme de formation continue du CNRS

Accueil > Données personnelles / Personal data
La présente notice détaille la politique du CNRS en matière de protection des données à caractère personnel (ci-après désignées "données à caractère personnel" ou "données personnelles") des clients, stagaires et prospects de son organisme de formation continue Cnrs Formation Entreprises, ci-après désigné par « CNRS Formation Entreprises ». 
CNRS Formation Entreprises, unité MOY1692 du CNRS, la délégation régionale Ile-de-France sud du CNRS et la Déléguée à la Protection des données du CNRS traitent les informations recuellies par CNRS Formation Entreprises 

This notice details the CNRS policy regarding the protection of the personal data of costumers, trainees and prospects for its continous training organization CNRS Formation Entreprises, hereinafter referred to as “CNRS Formation Entreprises”.
Cnrs Formation Entreprises, CNRS MOY1692 Unit, the Ile-de-France Sud regional delegation of CNRS and the CNRS's Data Protection Officer process data collected by CNRS Formation Entreprises.


1. Responsable des traitements
Le responsable des traitements est le CNRS, Établissement public à caractère scientifique et technologique régi par le décret n°82-993 modifié, agissant au nom et pour le compte de CNRS Formation Entreprises, organisme de formation déclaré sous le N° 11 7537671 75 auprès de la préfecture de région d’Ile-de-France, localisé au Bât. 31, avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette CEDEX.

1. Data controller
The data controller is the CNRS, a public scientific and technological establishment governed by decree N° 82-993 as amended, acting in the name and on behalf of CNRS Formation Entreprises, a training organization declared under N° 11 7537671 35 to the prefecture of Ile-de-France region, located at Building 31, Avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette CEDEX.


2. Nature des données collectées

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.

Nous collectons et traitons deux types de données :
La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés. La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.

De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, le CNRS peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.

2. Nature of the data collected
By personal data, it is meant any information relating to an identified or identifiable person, in particular by reference to identifiers such as name, identification number, location data, online identifier, one or more elements specific to physical, physiological, genetic, economic, cultural or social identity as well as any other information that our customers decide to communicate.

We collect and process two types of data:
Collecting trainee data from the employer meets the legal obligation of employers to train their employees. The collection of data from the trainee himself meets the legal obligation referred to in the previous paragraph or the execution of a professional training action as provided in Article L 6313-1 of the French Labor Code. The data collected is then necessary for achieving the action.

Likewise, in application of Article D 5211-3 of the French Labor Code, the CNRS may collect information on possible disability situations in order to provide the necessary adaptations to the conduct of the training.

 
3. Finalités du traitement des données personnelles
Le traitement des données relatives aux clients et prospects de CNRS Formation Entreprises en charge de l’achat des formations a pour finalité :
Le traitement des données relatives aux stagiaires des formations a pour finalité :
Pour la collecte des adresses mails, la personne concernée a la possibilité de renoncer à ces envois à tout moment en écrivant à cfe.contact@cnrs.fr

3. Purposes of the processing of Personal Data
The processing of data from CNRS Formation Entreprises customers and prospects purchasing trainings has the following purposes:
The processing of data from trainees has the following purposes:
For the collection of email addresses, the people concerned have the possibility to unsubscribe from these mailings at any time by writing to cfe.contact@cnrs.fr

 

4. Destinataires des données personnelles collectées 
Les destinataires des données personnelles sont :Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est réalisé.

4. Recipients of the personal data collected
The recipients of personal data are:
No transfer of personal data outside the European Union is undertaken.


5. Bases légales du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de l’exécution par le CNRS de sa mission de service public de transfert des savoirs et savoir-faire de la recherche vers le monde socio-économique, et en conformité avec la réglementation en vigueur (RGPD).

 5. Legal bases of the data processing
Personal data are collected as part of the execution by the CNRS of its public service mission of transferring knowledge and know-how from research to the socio-economical world, and in compliance with the applicable Law (RGPD).


 6. Modalités de collecte des données
Les données relatives aux stagiaires sont collectées directement auprès du stagiaire, indirectement auprès de son employeur à partir des formulaires présents sur https://cnrsformation.cnrs.fr/, des informations communiquées par mail ou sur le document intitulé « Questionnaire d’évaluation » complété par le stagiaire à la fin de la formation et/ou des formulaires papier lors de salons et rendez-vous d’affaires auxquels le CNRS participe.

Les données relatives aux clients et prospects en charge de l’achat des formations sont collectées auprès de lui-même à partir des formulaires présents sur https://cnrsformation.cnrs.fr/, des informations communiquées par mail et/ou des formulaires papier lors de salons et rendez-vous d’affaires auxquels le CNRS participe.

 6. Means of collecting data
Data relating to trainees are collected directly from the trainee, indirectly from his employer from the forms on https://cnrsformation.cnrs.fr/, from the information communicated by email or the document entitled “Evaluation survey” completed by the trainee at the end of the training and / or paper forms during commercial events and business meetings in which the CNRS participates.

Data relating to customers and prospects in charge of purchasing training courses are collected from them using the forms on https://cnrsformation.cnrs.fr/, from information communicated by email and / or paper forms during commercial events and business meetings in which the CNRS participates.

 
7. Durées de conservation des données personnelles
Pour un client ou stagiaire, les données personnelles sont collectées et traitées pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables, et au maximum 10 ans.

Pour un prospect, les informations à caractère personnel le concernant sont conservées pendant 5 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de lui. Au terme de 5 ans, son consentement exprès sera de nouveau nécessaire pour continuer à recevoir le mailing de CNRS Formation Entreprises.

Passée cette durée, sans ce consentement, les données seront supprimées et détruites.

7. Retention period of personal data
For a customer or trainees, personal data is collected and processed for the longest time necessary to comply with applicable legal and regulatory provisions, and a maximum of 10 years.

For a prospect, his personal information is kept for 5 years from their collection or from his last contact. At the end of 5 years, his written consent will be required to continue receiving the mailing from CNRS Formation Entreprises ans the data will be destroyed.

Beyond this duration and without this consent, the data will be deleted and destroyed.


8. Les droits des personnes relatives à la protection de leurs données à caractère personnel
À tout moment, la personne dont les données ont été collectées a le droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, à la limitation du traitement.

Nous garantissons que les données collectées de façon automatique ne font l’objet d’aucune décision fondée exclusivement sur ces dernières.

L’exercice de ces droits se fait auprès :
Si après contact, le droit applicable ne semble pas respecté, il est possible de faire une réclamation en ligne auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

8. Person’s rights regarding the protection of their personal data
At any time, the person whose data has been collected has the right to access, modify, erase, oppose, transfer, limit processing.

We guarantee that the data collected automatically is not subject to any decision based exclusively on it.

These rights can be fulfilled by sending a letter to :
If after contact, the data protection law does not seem to be respected, it is possible to file a complaint online to the CNIL at https://www.cnil.fr/fr/plaintes or by post to the following address: CNIL – Complaints Service - 3 Fontenoy Square- TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.